- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.melanie-esnard.com Elles sont établies entre : Le site Internet www.melanie-esnard.com qui rassemble les services proposés par Mélanie Esnard, déclaré en entreprise individuelle sous le numéro Siret : 837 829 357 00016 (Ci-après le « Vendeur ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site www.melanie-esnard.com (Ci-après, le « Client »).
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Mélanie Esnard se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site www.melanie-esnard.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Mélanie Esnard se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV. Cependant, la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client est celle acceptée par le client au moment de la passation de sa commande.
- Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service ;
- Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
- La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
- Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
- Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a/ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le Vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
- Coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- Pour le Vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
- Pour le Vendeur membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
- L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
- Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.melanie-esnard.com
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.melanie-esnard.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- Paiement
Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par un de nos prestataires de paiement (www.stripe.com ou www.paypal.com). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Preuve de la transaction
Le paiement étant géré par les services Stripe ou Paypal les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur Mélanie Esnard à l’adresse mail suivante hello@melanie-esnard.com
- Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur Mélanie Esnard au moyen des coordonnées suivantes : hello@melanie-esnard.com
- Propriété intellectuelle
Mélanie Esnard est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Mélanie Esnard, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
- Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 2 impasse des Graviers, 91650 BREUILLET
- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
- Responsabilités
Les produits numériques et les prestations de services du site www.melanie-esnard.com ne correspondent pas à des traitements médicamenteux. De la même manière, ils ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux ou psychologiques. Les produits numériques et les prestations de services du site www.melanie-esnard.com sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas l’Acheteur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. L’Acheteur ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies.
Mélanie Esnard n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques), et des conséquences pouvant en découler.
- Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Confidentialité
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En application de la loi 2000-719 du 1er Aout 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site.
- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (art 34), vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de consultation, de rectification, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1858979 v 0.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
- Droit d'auteur
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